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A moins d’un an de l’élection présidentielle américaine, c’est un livre dont on débat beaucoup aux Etats-Unis. Et c’est normal, avec The Triumph of Injustice, les deux économistes français Emmanuel Saez et Gabriel Zucman offrent un ouvrage profond, avec des données empiriques originales et des propositions fortes pour mettre fin à la dynamique inégalitaire du système fiscal américain.

Le constat d’abord. Aujourd’hui, aux Etats-Unis, les 1 % les plus riches gagnent pratiquement deux fois plus de revenus que la moitié la plus pauvre de la population.
Que fait le système fiscal pour corriger cela ? Rien : tous types d’impôts et de prélèvements confondus, la fiscalité américaine apparaît comme une sorte de flat tax géante, les Américains laissent en gros 25-30 % de leurs revenus en taxes, sauf les très très riches pour lesquels c’est à peine 20 %. Les cotisations sociales et les taxes à la consommation prélèvent une part croissante des revenus des gens normaux tandis que les plus riches bénéficient de revenus du capital de moins en moins taxés.

Après un passage en revue historique, nos deux auteurs montrent que le système fiscal mis en place par le président Roosevelt était très progressif avec un taux marginal d’impôt sur le revenu supérieur à 90 %. Mais il y avait un trou dans le filet aves des gains en capital taxés à 25 %, de quoi inciter les malins à transformer leurs revenus en gains en capital. Le livre passe ainsi en revue diverses techniques mobilisées par les plus aisées mais, à chaque fois, le gouvernement est fermement intervenu pour y mettre fin. Prenons l’exemple des rachats d’actions : lorsqu’une entreprise rachète ses titres, elle provoque des gains en capital pour les actionnaires qui vendent. Avant 1982, les rachats d’actions étaient interdits. Si une firme voulait rémunérer ses actionnaires, elle leur distribuait des dividendes, un revenu soumis au barème alors très progressif de l’impôt.

A partir des années 1980, tout change. Non seulement les taux d’imposition diminuent mais les contrôles se relâchent. Un seul exemple : en 1975, 65 % des plus gros héritages étaient audités, 8,6 % en 2018. Là où, selon les calculs des auteurs, les particuliers arrivent, en moyenne, à échapper à 10-15 % des impôts dus, c’est 25 % pour les très aisés.

Au début des années 1950, l’impôt sur les sociétés ramenait l’équivalent de 6 % du revenu national, c’est moins de 1 % aujourd’hui. Or, il faut bien comprendre que l’impôt sur les bénéfices représente la première marche de la taxation des plus riches dont les titres financiers et les revenus qu’ils en tirent représentent la très grande majorité du patrimoine Au niveau mondial, environ 40 % des profits des firmes sont artificiellement transférés dans les paradis fiscaux ; c’est 60 % pour les Américaines.

Sur les 20 dernières années, les recettes fiscales des Etats-Unis ont baissé de 4 points de PIB, du jamais vu historiquement, même sous Reagan et Thatcher.

Les derniers chapitres du livre offrent plusieurs pistes pour remettre le système fiscal des Etats-Unis à l’endroit. Par exemple, un impôt sur le revenu plus progressif (le taux marginal optimal se situe à 75 % pour ceux qui gagnent plus de 500 000 dollars). Les deux économistes préconisent une lutte acharnée contre l’évitement fiscal, confiée à une nouvelle agence gouvernementale.

Et, proposition très débattue aux Etats-Unis, l’établissement d’un impôt sur la fortune. A 2 % pour les patrimoines supérieurs à 50 millions et 3 % pour ceux qui dépassent un milliard, comme le propose la candidate à l’investiture démocrate Elizabeth Warren, le multimilliardaire Warren Buffet paierait 1,8 milliard d’impôts contre 1,8 million aujourd’hui…

Ils vont même jusqu’à proposer une taxation plus radicale avec un taux marginal d’imposition sur la fortune grimpant progressivement à 10 %. Une spoliation des riches ? Si un tel système était en place depuis 1982, la grande majorité des 400 Américains les plus riches seraient toujours milliardaires aujourd’hui. Mais leur fortune correspondrait à un tiers de leur niveau actuel. Les très riches resteraient très riches, mais les écarts de fortune seraient réduits.

Pour Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, il est important de réduire l’externalité négative que représente l’immense concentration des richesses, source de rentes économiques et politiques qui obèrent la démocratie. Un livre remarquable.


Publié le lundi 25 novembre 2019 . 4 min. 47

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