Taxation des multinationales en Europe : qui gagne, qui perd ?

Comment lutter contre les pratiques fiscales douteuses des entreprises ? L’une des réponses proposées par la Commission européenne repose sur le projet d’établir une Assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (Accis).

Le principe se décline en trois étapes. Il faut d’abord harmoniser la façon de calculer l’impôt sur les sociétés dans tous les pays européens. Ce n’est pas encore le cas mais les pays y sont prêts.

Ensuite, on additionne les profits et pertes réalisés par chaque entreprise dans toute la zone. Comme ça, si telle ou telle transfère artificiellement ses profits de France en Irlande ou au Luxembourg par exemple, on additionne le tout au niveau européen.

Enfin, on rerépartit cette base fiscale dans les différents pays en fonction de critères qui reflètent l’activité réelle des entreprises, les plus souvent cités sont le nombre d’employés ou la masse salariale, le chiffre d’affaires et le total des actifs.

La Commission européenne poursuit ce projet depuis 2001, avec un renouveau en 2016, sans jamais réussir à trouver le soutien politique nécessaire à sa mise en œuvre, à savoir, comme pour toute question fiscale, l’unanimité des pays membres.

A lire la toute dernière étude de l’Institut autrichien de recherche économique (WIFO), on comprend très vite pourquoi. Si cela ne changerait pas grand-chose pour un nombre important de pays européens, une telle remise en cause des pratiques d’optimisation fiscale agressive des entreprises redistribuerait fortement la base fiscale de l’impôt sur les sociétés pour certains pays de l’Union, faisant de gros perdants et de gros gagnants.

Sans surprise, les paradis fiscaux seraient fortement touchés, les Pays-Bas perdant au passage environ 35 % de leurs recettes fiscales d’impôt sur les sociétés, l’Irlande et le Luxembourg, un quart. De l’autre côté, l’Espagne serait la grande gagnante (un tiers de recettes en plus), de même que la France (15 %) ou la Belgique (9 %).

Un tel chamboulement budgétaire assure une opposition farouche des paradis fiscaux européens, garantie d’un droit de veto et de l’absence possible de consensus sur le sujet. Il va falloir que l’Europe trouve d’autres moyens…