Vers une révolution fiscale sur les multinationales

L’OCDE a publié fin janvier un document de deux pages et demie qui porte en germe non pas une mais deux révolutions dans la façon de taxer les entreprises du numérique et, au-delà, l’ensemble des multinationales.

Depuis un siècle, la taxation des multinationales repose sur le même principe simple : on les taxe là où elles font des profits. Cela paraît logique mais la pratique a été détournée par les grandes entreprises. Elles utilisent diverses techniques pour transférer artificiellement leurs bénéfices vers les territoires les moins taxés. Les entreprises du numérique, qui offrent des services dématérialisés, ont l’avantage supplémentaire de ne même pas avoir besoin d’être physiquement très présentes dans un pays pour y développer leurs activités. La porte ouverte à tous les abus : les profits de Google en France partent en Irlande avant de finir aux Bermudes, ceux d’Amazon au Luxembourg, etc.

Les quelques 130 pays qui participent au travail de l’OCDE sur ces sujets viennent de publier une note dans laquelle, sans préjudice pour le résultat, comme on dit diplomatiquement, ils ouvrent la porte à une taxation de ces entreprises, même si elles ne sont pas présentes sur les territoires où elles font du business.

Comment ? Les Britanniques voudraient que la base taxable soit reliée à l’utilisation de ses services par les clients : dès qu’un internaute donne des informations qui permettent de gagner de l’argent (en permettant des publicités ciblées, en vendant les données, etc.), l’activité est considérée comme réalisée sur le lieu où est localisé l’internaute et c’est là qu’elle doit être taxée. Les Américains voient plus large et veulent que soient prises en compte toutes les activités numériques de marketing, de ventes, d’engineering, etc., tout un « marketing immatériel » dont la définition reste plus floue. D’ailleurs l’Inde, soutenue par de nombreux pays, réclame que les principes négociés soient surtout simples pour faciliter leur mise en œuvre dans les pays du Sud.

Quelle que soit la modalité retenue, cela revient à taxer des entreprises qu’elles soient présentes physiquement ou pas dans le pays ! Et à ouvrir la porte vers une taxation fondée sur les lieux de consommation des produits et des services et moins sur la localisation, qui peut être transférée de manière artificielle, des profits. Cela ne concernerait pour l’instant que les services numériques mais c’est une véritable révolution dans la manière dont les profits sont alloués entre les différents pays.

Deuxième révolution, la note de l’OCDE pose le principe d’un taux minimum de taxation des multinationales. Si une entreprise transfère ses profits dans un paradis fiscal pour être taxée à 2-3 %, elle devra payer au fisc de son pays d’origine la différence entre ces 2-3 % et ce taux minimum.

Cette voie s’est ouverte en 2018 quand les Etats-Unis ont mis en place un tel taux minimum, fixé à 13 %, ouvrant la voie à une avancée au niveau mondial. Le taux américain servira-t-il de référence ? « C’est un élément dans le paysage » commentent les spécialistes de Bercy, « ce sera pris en considération » dans les réflexions que mènent actuellement l’OCDE sur le sujet admettent ses experts.

Les 127 pays qui se sont engagés dans ces deux voies révolutionnaires vont travailler pour produire un premier rapport présenté aux ministres des Finances du G20 au Japon en juin. Les négociations continueront le reste de l’année pour une décision finale en 2020. La révolution fiscale, c’est peut-être pour demain.