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Compétitivité : le poids de l'impôt, le choc fiscal

Publié le mardi 13 novembre 2012 . 3 min. 21

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

Les entreprises françaises paient elles trop d’impôts ? Le rapport Gallois a focalisé l’attention sur la question des charges pesant sur le travail. Mais il dit finalement peu de chose sur la fiscalité des entreprises… Une légère baisse d’impôts sur les profits réinvestis est proposée. C’est peu, comparé à l’émoi qu’a suscité la dernière loi de finance parmi les chefs d’entreprise.  Peu aussi au regard de l’âpreté de la concurrence fiscale en Europe… et à ce fameux  « tapis rouge » qu’évoquait David Cameron cet été. Une entreprise qui s’internationalise a-t-elle intérêt à produire hors de France pour des motifs fiscaux ? La  réponse est positive. Il s’agit là d’un enjeu décisif, si l’on veut mettre le cap sur une relocalisation de la production.
Globalement d’abord :  oui les entreprises françaises contribuent plus fortement à l’impôt que leurs concurrentes européennes. L’ensemble des prélèvements (cotisations sociales et impôts nationaux ou locaux liés à l’activité) représentent 16 % du PIB… soit 5 points de plus qu’en Allemagne. 
Plus préoccupant, la contribution des PME est nettement supérieure à celle des grandes entreprises. C’est vrai pour l’impôt sur les sociétés : 21 points l’écart concernant l’imposition des bénéfices. C’est vrai aussi lorsque l’on agrège l’ensemble des impôts. Les études de cas montrent que la charge fiscale peut varier du simple au double entre une ETI nationale et une grande entreprise qui s’internationalise. 
Les comparaisons entre filiales exerçant leur activité sur plusieurs pays signalent trois grandes sources de difficulté : 
1. D’abord, le poids des cotisations sociales sur les salariés qualifiés… très supérieur à ce que l’on observe en Allemagne. 
2. La fiscalité locale, ensuite,  indexée sur le bâti (c’est la cotisation foncière des entreprises) ou la valeur ajoutée (c’est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et peu sur le résultat. Une entreprise déficitaire peut donc être lourdement imposée contrairement à son homologue allemande dont les taxes locales sont assises sur le résultat.
3.  Enfin, la myriade des petits impôts: 153 dispositifs parafiscaux, au lieu de 55 en Allemagne 
Alors certes, la position centrale d’une économie lui permet de tolérer des taux d’imposition supérieurs à ceux de la périphérie. Certes, l’accès à de l’assurance et à des services collectifs modère les exigences salariales sur le salaire net. Certes, l’Etat peut produire des infrastructures de transport, de formation, de recherche, des cadres de vie qui favorisent l’attractivité. Mais ces arguments  tiennent de moins en moins face à des évolutions alarmantes :
• Le nombre d’entreprise exportatrices qui survit aux conditions de coûts actuelles diminue
• La balance des investissements directs se dégrade tendanciellement. La France réputée comme terre d’accueil des investissements directs et d’abord et avant tout  un champion de l’investissement à l’étranger 
Au-delà des plans d’urgence, le redressement productif se construira sur une réforme globale de notre fiscalité … et une sérieuse dose de courage politique.

Olivier Passet, Compétitivité : le poids de l’impôt, le choc fiscal, une vidéo Xerfi Canal


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