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La France et le Benelux en pleine complicité fiscale

Publié le jeudi 7 juin 2018 . 4 min. 48

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Assez régulièrement les pays du Benelux sont pointés du doigt comme facilitateurs d’optimisation et d’évasion fiscale. Quelques grandes figures du capitalisme hexagonal sont régulièrement montrées du doigt, les Bernard Arnault, les familles Mulliez etc. Et l’hydre des holdings, des sociétés et des fondations, basés aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg défraie la chronique. Et régulièrement aussi les Commissions parlementaires cherchent à démonter cette ingénierie de l’optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes et les grandes fortunes. Mais sans impact véritable.

Aucun de ces pays n’affiche portant des taux d’imposition sur les bénéfices atypiquement faibles… sur le papier du moins. Pour la Belgique ce taux est de plus de 29%. Pour le Luxembourg, de 26% et pour les Pays-Bas, de 25%. Pas de dumping ostentatoire donc. Chacun de ces pays, développe en revanche des avantages bien spécifiques, et un cadre juridique particulièrement accommodant … et qui plus est opaque.

 

Petit tour d’Europe de l’opacité juridique

 

Le droit belge, on le sait est particulièrement attrayant en d’imposition des actions et des droits de succession. Le système des "intérêts notionnels" permet aux grands groupes qui installent le pôle de financement de leurs activités en Belgique de traiter de façon identique, un financement par dette ou un financement par fond propre… de déduire donc du profit, les charges d’intérêts réelles ou théorique liés à un financement externe.


Les Pays-Bas offrent une législation très accommodante pour les holding, notamment grâce à son régime fiscal mère/fille très avantageux, et grâce aussi aux fameux sandwichs avec les Antilles néerlandaises. Leur souplesse juridique et les accords fiscaux avec divers pays en font un lieu privilégié de rapatriement des profits et de base d’investissement direct pour les groupes d’envergure multinationale.


Idem pour le Luxembourg. Connu surtout pour ses accords opaques avec les grands groupes multinationaux. Les fameux tax ruling…que le scandal luxleaks a récemment mis à jour.


Chacune de ces juridictions a sa spécialité… mais au fond, c’est bien le ruling, c’est-à-dire la possibilité de se bâtir, sans risque juridique, par négociation directe avec l’administration fiscale, une fiscalité sur-mesure qui attire les montages  en holding dans tous ces pays.

 

Le Benelux, zone d’arrangement fiscal pour le marché français

 

Tout cela est légal. Tout cela a pignon sur rue. Les professions de conseil en matière fiscale, vendent cette expertise, aussi bien aux grandes entreprises qu’aux ETI et même aux PME. Dès lors qu’elles abordent l’international, dès lors qu’elles entrent dans des logiques de transmission.

Résultat, ces pays sont devenus de grands facilitateurs de la rotation du capital. Ce sont des plaques tournantes. Le système est habilement dosé pour ne pas autoriser la grande évasion fiscale. Il est sous surveillance et bénéficie du consentement de tous. L’imposition des grands groupes du CAC40 demeure significative. Si l’on se réfère au taux d’imposition sur les bénéfices des 10 premiers groupes du CAC 40, ce dernier était de 27,9% en 2017 et de 28,4% en 2016… Pas si éloigné du taux légal hexagonal. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Car c’est notamment au niveau de la taxation des transactions sur le capital que les groupes s’y retrouvent.


Le Benelux est ainsi devenu une zone d’arrangement fiscal, qui se développe comme extension au système français, comme antidote à ses excès et à son caractère désincitatif. Elle produit de la souplesse tout en permettant à la France de préserver officiellement une image de progressivité, voire de matraquage des plus fortunés et des plus grandes entreprises.


Et c’est ainsi qu’en apparence, le Benelux déteint 42,1% de l’investissement direct sur la France. Bien au-delà de son poids économique véritable. Simplement, parce près des 2/3 de ces capitaux viennent d’ailleurs et utilisent le Benelux pour écran. Et qu’il vaut mieux pour une entreprise monter une structure juridique sur ce territoire lorsqu’elle veut opérer en France. Ce n’est plus de l’anecdote, mais un véritable éco-système qui se met en place, et qui joue à grande échelle avec le consentement de tous.


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