La fraude et l'évasion fiscales défiées par l'intelligence artificielle

Avec l’explosion de l’IA, l’impôt aura-t-il encore besoin demain de l’intervention humaine et d’une bureaucratie dédiée ? En matière digitale, l’administration fiscale a toujours eu un temps d'avance, pionnière en matière de numérisation et d’automatisation. D’autant qu’elle aborde les individus sous un angle mesurable, celui du revenu et du patrimoine. Les contribuables touchent déjà cette réalité du doigt à travers la déclaration pré-remplie ou l’efficacité accrue des contrôles. Et le recul des transactions en espèces dans les pays avancés semble réduire encore un peu plus l’espace de la dissimulation. Nous n’en sommes pourtant qu’à l’âge de pierre. Car c’est bien l’infaillibilité qui semble à portée des États, alors même qu’il y a peu, la complexité de la mondialisation financière et la prolifération des zones de non-droit semblaient les condamner à l’impuissance. L’IA leur ouvre de nouvelles potentialités aussi prometteuses qu’effrayantes.

L'IA au service de la lutte contre la fraude

Cette nouvelle puissance, l’administration la tire du croisement entre le Datamining, l’IA, sans parler de la blockchain. De fait, l’administration dépend de moins en moins du déclaratif, source d’erreurs et de fraudes intentionnelles. Elle peut potentiellement coder, profiler fiscalement chaque individu, chaque entreprise ou plateforme. Le datamining permet notamment à l'administration fiscale de collecter, analyser et interpréter les données de masse de manière automatisée. Cela inclut les données financières, sociales, les échanges d'informations entre États, les fichiers immobiliers, mais aussi de multiples données personnelles (civiles, bancaires, comptables, professionnelles) ou encore les images rendues publiques, la localisation, les déplacements. Collecter et surtout décloisonner la donnée. L’administration fiscale nourrit dès à présent ce qu’elle appelle un entrepôt de données unique, lui permettant de détecter les anomalies les plus simples, par croisement avec une efficacité qu’elle améliore avec des outils apprenants qui renforcent leur pouvoir prédictif.

Aujourd’hui, l’IA et le datamining, renforcés par le Deeplearning, ont d’abord vocation à armer la guerre contre la fraude. Ces techniques permettent à l’administration fiscale ou douanière de déterminer de façon plus fiable et plus systématique les profils à risque, d’établir une modélisation prédictive en la matière, de démonter de façon plus efficace les schémas complexes d’optimisation et d’évasion fiscale, de traquer l’activité occulte et la fausse domiciliation à l’étranger. Les résultats sont déjà tangibles : 2022 aura été une année record en la matière avec 14,6 milliards de montants mis en recouvrement et le gouvernement prévoit d’augmenter le nombre des contrôles de 25% d’ici 2027, notamment sur les plus gros patrimoines.

IA et emploi : une relation complexe

Partant de là, le sens de l’histoire semble se diriger vers une dématérialisation, une automatisation complète de la déclaration, du contrôle, du recouvrement de l’impôt et du dialogue avec le contribuable, la fonction fiscale étant confiée à des ordinateurs ultra-puissants. La chose paraît envisageable du point de vue technique pour le moins. Mais elle ne l’est pas et ne le sera pas pour longtemps du point de vue juridique.

La lutte contre la fraude fiscale est un objectif certes à valeur constitutionnelle, mais elle n’autorise pas tout. L’obligation de moyens et de résultats ne dispense pas l’État de garde-fous dans son utilisation du datamining et de l'IA. Les champs d'application de ces technologies sont précisément définis pour éviter une collecte excessive de données. L'accès aux profils protégés par mot de passe reste notamment hors de portée. La Commission nationale de l'informatique et des libertés joue ainsi un rôle crucial dans la protection de la vie privée. Plus fondamentalement, évacuer l’homme du processus fiscal, c’est balayer le principe du consentement à payer l’impôt, qui constitue un des socles symboliques de la légitimité de l’État.

Le Léviathan numérique relève ainsi encore du fantasme. L’IA constitue un formidable outil pour combler les failles d’un système structurellement faillible et régulièrement mis en échec par des stratégies d’évitement toujours plus sophistiquées, elles-mêmes épaulées par l’IA. Avec à la clé, des gains en matière informationnelle (en termes de fiabilité et d’exhaustivité), en matière aussi de vitesse d’exécution. Mais aussi avec une inflation d’activité. Et de fait, loin de se substituer à l’homme, l’IA accroît aujourd’hui les besoins en ressources humaines. Dans le cas français, les effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude seront augmentés de 15% d’ici la fin du quinquennat. Bref, comme souvent, la relation entre emploi et technologie n’est pas celle que souffle l’intuition.