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Le paradis suisse au purgatoire fiscal

Publié le lundi 17 décembre 2012 . 3 min. 56

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économique de Xerfi

Le paradis suisse vire peu à peu au purgatoire. La grande mansuétude des États pour l’évasion fiscale a indéniablement fait son temps. Elle fait sacrilège à l’aune de la pénitence imposée aux classes moyennes. La crise oblige les banques suisses à battre en retraite…sans déstabilisation apparente néanmoins, grâce à l’abondance des liquidités mondiales.
Deux grandes techniques sont mises en œuvre pour colmater les fuites fiscales vers les paradis européens : La 1ère consiste à mettre en place une fiscalité à la source sur les avoirs en Suisse... tout en conservant l’anonymat… Baptisés « Rubik » en raison de leur complexité, ces accords prévoient l'effacement des dettes fiscales passées en échange d’une contribution forfaitaire sur le capital et, dans l'avenir, le paiement d'une taxe de 19 à 34 % sur les revenus de ce capital…. Le Royaume-Uni et l’Autriche ont signé cet accord. Le gouvernement allemand vient d’être stoppé in extremis par le Bundesrat. La 2ème parade consiste à éroder le secret bancaire. C’est l’option des États-Unis qui viennent de signer un accord de coopération fiscale à la teneur encore secrète. C’est le cas des pays ou des régions qui achètent des données volées. La Rhénanie-du-Nord-Westphalie a fait savoir à grand bruit qu’elle s’été procurée pour 3,5 millions d’€ un CD contenant des données bancaires pour un total de 2,9 milliards d’€…. C’est le cas de la France qui préfère pratiquer espionnage et redressement fiscaux.
Pourquoi cette mise sous pression des paradis fiscaux ?  D’abord parce que l’évasion n’est pas un phénomène de second ordre. Selon l’ONG britannique Tax justice network, ce seraient 21000 milliards de $ qui échapperaient à toute taxation à travers le monde … soit 1/3 du PIB mondial… Ensuite, parce que l’éradication des paradis doit contribuer à résoudre la crise d’endettement.
Prenons le cas de la Grèce, qui est très emblématique. L’évasion fiscale y est estimée à 12-15 % du PIB. Elle est certes généralisée. Mais pour toute une frange pauvre de la population l’évasion ne relève plus de la triche mais d’une réelle impossibilité à payer. L’Etat Grec estime qu’il ne recouvrera que la moitié des nouvelles taxes immobilières mises en place en 2011. Non du fait de la fraude mais du fait de l’insolvabilité d’un nombre croissant de retraités ou de salariés. En vérité, le gros de l’évasion fiscale se concentre sur petit nombre d’hyper-riches. 10 à 15 milliards d’assiette (5 à 7% du PIB) s’évaporent tous les ans vers la Suisse. Dans un pays comme la Grèce les estimations des avoirs dissimulés dans les banques helvétiques oscillent entre 150 et 280 milliards d’euros… soit entre 0,75 et 1,40 fois le PIB annuel. La fuite s’amplifie de surcroît avec la crise.
On aurait apprécié l’action concertée des États européens sur leurs relations fiscales avec la Suisse. Encore une occasion perdue pour la solidarité européenne ! On se prend à rêver d’une taxe - même exceptionnelle - sur les patrimoines placés en Suisse ou au Luxembourg qui aurait contribué au rachat de dette des pays européens en difficulté et desserré l’étau sur les classes moyennes. Mais il semble que les idées simples butent malheureusement toujours sur le mur de l’infaisabilité.

Olivier Passet, Le paradis suisse au purgatoire fiscal, une vidéo Xerfi Canal


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