De l’art d’augmenter les impôts sans avoir l’air de le faire

Voici l’équation fiscale de la France.

Soit un pays qui affiche déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’OCDE.

Soit un gouvernement qui a érigé en dogme, en totem du macronisme le fait de ne pas les augmenter, après les avoir baissés.

Soit un Etat surendetté qui, pour combler son déficit, voit une partie de sa majorité plaider pour accroître les recettes plutôt que de réduire les dépenses.

Question : comment justifier des hausses d’impôt ?

C’est le sujet de mon billet libéral.

En la matière, il y a un précédent. C’est le choc fiscal orchestré par François Hollande entre 2012 et 2014. Une ponction inédite depuis la Seconde Guerre monidale : 48 milliards d’euros !

Souvenez-vous: ce matraquage hors norme a été réalisé au nom de la « justice sociale ».

Les classes moyennes devaient être épargnées. C’était faux bien sûr. Mais l’expression « justice sociale » permettait de faire passer un coup de massue jamais vu.

Deux règles : euphémiser et moraliser.

Une décennie plus tard, le Premier ministre d’Emmanuel Macron reprend à son compte la méthode.

Euphémiser ? Eh bien plutôt que de parler de super-profits, il évoque la rente.

Et comme, dans un pays patrie des privilèges, le mot embrasse trop large, il resserre étrangement le cercle des rentiers aux entreprises.

Sont-elles les seules a avoir capté des revenus produits par d’autres sans travailler ? Non, bien sûr. Mais l’argument moral arrive à point nommé pour le faire croire.

Matignon précise vouloir s’attaquer aux rentes de situation, je cite, « des entreprises qui font du profit et des bénéfices à travers l’inflation, une crise que subit notre pays. »

On voit le subterfuge. Préférer au mot superprofits, que le ministre de l’Economie lui-même avait déclaré ne pas savoir définir, le mot rente, bien plus connoté.

Le Larousse est clair : la rente peut être définie comme « un supplémentaire de rémunération qui, par suite d’une conjoncture particulière, s’ajoute à la rémunération normale des facteurs de production. »

Après tout, qui peut s’opposer à la taxation de profiteurs de la crise ?

Les énergéticiens paieront donc. D’autres peut-être aussi.

Par exemples les grands groupes adeptes du rachat d’actions.

Comme les dividendes, les rachats d’actions n’ont jamais enrichi les actionnaires. Pas plus que le retrait d’argent au distributeur automatique n’enrichit ceux qui l’effectue.

Mais ils sont présentés comme une solution sous-optimale (les entreprises feraient mieux d’investir) visant à faire monter le cours de l’action pour le privilège exclusif des actionnaires.

C’est économiquement faux, mais assez complexe pour que l’argument moral joue. Taxer revient ainsi, dans la geste fiscale de l’exécutif, à inciter les entreprises à faire le bon choix. Vu sous cet angle, qui va s’y opposer ?

Le grand libéral Frédéric Bastait, mort en 1850, avait vu juste. Je le cite pour finir : « Avec des formes fort douces, fort subtiles, fort ingénieuses, revêtues des beaux noms de solidarité et de fraternité, la spoliation va prendre des développements dont l’imagination ose à peine mesurer l’étendue. »