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11/10/201903:54

Connaissez-vous la règle de Tinbergen ? Jan Tinbergen est un économiste hollandais, mort en 1994. Il a reçu le prix Nobel d’Economie en 1969. Et en 1952, il a forgé la règle qui porte son nom. Elle stipule que chaque politique économique doit avoir autant d’instruments qu’elle a d’objectif…

Non, non, ne zapper pas. Vous allez voir, c’est simple et très instructif.

Prenons un exemple : le CITE, le crédit d’impôt transition énergétique. Cette niche fiscale est réservée aux propriétaires réalisant des travaux d’isolation. En 2018, elle a coûté près de 2 milliards d’euros au budget. Plus d’un milliard encore cette année malgré la restriction de son périmètre.

Dans le prochain budget, le gouvernement a prévu de supprimer l’avantage pour les ménages les plus aisés. Le CITE sera transformé en prime, une aide, je cite, «davantage ciblée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. »

Voici donc notre cas : un crédit d’impôt ayant à l’origine un seul objectif, écologique, transformé en une prime ayant deux objectifs : écologique et redistributif.

Un instrument : la prime. Deux objectifs : les économies d’énergie et la redistribution.

#Si l’objectif premier est de favoriser la transition écologique par des investissements dans la rénovation, au nom de quel principe écarter, je cite de nouveau le gouvernement, «des plus aisés» ?
C’est aussi absurde que de dire qu’il faut supprimer le crédit d’impôt pour emploi à domicile parce qu’elle profite aux riches. La suppression de la niche ne permettrait pas pour autant aux ménages les plus modestes d’embaucher, et pousserait les employés vers le travail au noir…

#Si l’objectif est de soutenir le pouvoir d’achat des plus démunis, autant réduire l’impôt sur le revenu que de passer par la voie complexe du CITE.

Selon la règle de Tinbergen, cette mesure budgétaire est donc une absurdité, une réforme inefficace.

A force de présenter la loi de finance comme un match entre gagnants et perdants, le budget est vu comme une grosse machine à redistribuer. Les réformes des impôts et des dispositifs fiscaux deviennent une usine à gaz d’aides, de soutiens, d’incitations ou de sanctions censés illustrer le volontarisme de l’Etat. Un bidule au final aussi inefficace que coûteux.

Au fond, la vraie question est-elle : le CITE profite-t-il aux riches ?
Ou plutôt : le CITE est-il un outil efficace pour réduire la consommation énergétique ?

Sur la première question, Jans Tinbergen nous pousse donc à répondre que ce n’est pas la question. Sur la seconde, la Cour des comptes a répondu par la négative car ce dispositif qui crée des effets d’aubaine ignore la qualité énergétique globale de l’habitation.

Le coup de rabot, au nom de la «justice fiscale», sur une niche inutile, c’est ainsi ajouter l’hypocrisie au gaspillage.


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Mots clés : EconomiePolitique économiqueMénagesTransition énergétiqueEcologieRéformeCrédit d’impôt

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