La justice fiscale, c'est juste une illusion

Vous avez remarqué ? Avec la crise des Gilets jaunes, l’expression «justice fiscale» est réapparue. Dans le pays pourtant le plus taxé au monde, on sait depuis François Hollande ce qu’elle signifie. C’est un message politique à peine subliminal : «Il faut faire payer les riches !».

Alors c’est quoi, la justice fiscale ?

Le concept paraît simple : il faut que la contribution des hauts revenus soient plus importante que celle des plus petits.
La progressivité implique que le taux moyen de l’impôt croit avec le revenu.

•Figurez-vous que l’idée d’une fiscalité au service de la lutte contre les inégalités est plutôt récente.
–Longtemps, impôts et cotisations ont eu pour principal objectif de financer les dépenses publiques.
–C’est après Mai-68 que la fiscalité devient idéologique : elle devient enjeu de redistribution… Et l’impôt sur le revenu un symbole. En 1983, il compte 14 tranches, de 0% à 60% !

•En 1991, la CSG apparaît.
C’est une révolution.
C’est une révolution parce qu’il s’agit d’une contribution sur les revenus proportionnelle et non progressive.
Une sorte de flat tax à l’anglo-saxonne.
A l’époque, elle a ses adversaires au sein même du gouvernement de gauche qui l’a créée. Un impôt proportionnel est, selon eux, contraire à la mission de réduction des inégalités…
C’est d’ailleurs pour atténuer ce reproche que le gouvernement Rocard rend la CSG non déductible : par égalitarisme, les Français paient ainsi un impôt sur des sommes qu’ils n’ont pas perçues !

• En 2017, l’impôt sur le revenu a rapporté 75 milliards d’euros. Contre 99 milliards pour la CSG. Mais le débat politique continue de se focaliser sur l’impôt sur le revenu. A cause de sa progressivité. Et même si, déjà, 10% des plus riches paient 70% de l’impôt. Le débat se déchaîne: pour les partisans de la redistribution, il faut aller plus loin.

•A vrai dire, les libéraux n’aiment pas l’idée de progressivité.
–Célèbre économiste libéral, von Mises admet la nécessité de l’impôt. Mais il voit dans la progressivité un «mode d’expropriation des capitalistes et des entrepreneurs efficaces». Parce que la progressivité ralentit la formation de capital,
 -qu’elle la rend plus difficile pour les nouveaux acteurs
 -et par ricochet qu’elle favorise la rigidité sociale.

–Dans le même registre, Hayek récuse l’idée que pour aider les pauvres, la progressivité est inévitable. C’est «un mythe pur et simple», nous dit-il.

•Ce qui est prélevé sur les hauts revenus représente une part faible des recettes totales. Alourdir leur charge sociale ne change presque rien à la charge globale supportée par le reste des contribuables pour financer l’Etat-Providence.
•Cynique ou lucide, Hayek insiste : la progressivité est une illusion : elle fait croire que les riches portent l’essentiel du poids de l’Etat providence pour mieux taxer le plus grand nombre des contribuables…
•Le seul résultat de cette politique : limiter le revenu de ceux qui réussissent le mieux et créer un sentiment d’envie…
•Argument final : dans ces conditions, il n’y a pas de limite à la captation… L’arbitraire n’est pas loin.
• On résume : l’impôt progressif est moralement arbitraire, économiquement inefficace et socialement discriminatoire.
Ce qui n’empêche pas Milton Friedman de défendre l’impôt négatif pour les plus pauvres, un filet de sécurité sans condition ni contrôle, à la différence des minima sociaux.

Friedman nous incite ainsi à douter des grandes politiques publiques. Elles consistent souvent, nous dit-il, «à forcer les gens à agir contre leurs propres intérêts immédiats au nom d’un intérêt général supposé».