Promesses fiscales et réalités économiques : une divergence explosive en France

Qui a dit, je cite : « Trop d’impôt, pas d’impôt. On asphyxie l’économie, on limite la production, on limite les énergies et je veux absolument revenir à des chiffres plus raisonnables. »

Un indice : à l’époque, le taux de prélèvements obligatoires de la France atteint 41,3% de la richesse produite.

Second indice : nous sommes en septembre 1983.

Vous avez trouvé ? Oui, cette phrase a été prononcée par François Mitterrand, après ce que l’on a appelé le tournant de la rigueur.

Le taux de prélèvements obligatoires est-il un objet politique explosif ?

C’est le sujet de mon billet libéral.

Le sel de cette citation tient bien sûr au fait qu’elle émane d’un Président socialiste. Entre 1981 et 1983, le fameux taux a pour la première fois franchi le seuil de 40%, à 41,1% exactement. Sous le septennat précédent, celui de Valéry Giscard d’Estaing, la hausse a été plus abrupte encore.

En matière fiscale, les clivages ne sont pas toujours ceux que l’on croit…

Ce cri d’alarme de François Mitterrand garde toute sa saveur aujourd’hui. Car l’actuel gouvernement, pro business, n’arrête pas de répéter qu’il a baissé et baisse encore les impôts.

Or il est aussi celui qui doit assumer cette vérité gênante : à 45,4 % du PIB, jamais le taux de prélèvements obligatoires n’a été aussi élevé en France depuis au moins la Seconde Guerre mondiale.

Autrement dit : jamais l’Etat n’a autant prélevé d’impôts, de taxes et de cotisations sur la richesse produite.

Cette situation en rappelle une autre. A l’été 1999, le président Chirac laisse entendre, lors de l’interview du 14 juillet, que les caisses de l’État sont pleines à craquer et que son Premier ministre de cohabitation, Lionel Jospin, dissimule une cagnotte fiscale.

« Il faut rendre aux Français une part de ce qu’on leur a pris », dit le président de la République. Bien sûr, il n’y avait pas de cagnotte puisque l’Etat était déjà en déficit. Mais sous la pression, le Premier ministre réduit la taxe d’habitation, abaisse l’impôt sur le revenu, baisse la TVA plutôt que d’assainir les finances publiques.

Pour construire son piège, l’Elysée s’était contenté de constater que, grâce à la croissance, le taux de prélèvements obligatoires avait bondi en un an de 43 à 44%...

Aujourd’hui, le piège est d’une autre nature.

D’abord, l’exécutif doit gérer un paradoxe dévastateur auprès d'électeurs dont le consentement à l’impôt vacille : clamer que la fiscalité recule en France alors même que le pays affiche un record historique de pression fiscale.

Et puis il se retrouve otage de l’oxymoron maléfique qu’est cette « baisse haussière » : promettre une stabilité fiscale factice, car incompatible avec l’assainissement budgétaire programmé.

Faute de pouvoir imposer plus de rigueur, c’est-à-dire une réduction soutenue des dépenses, Bercy se trouve obligé de multiplier les petites hausses fiscales pour sanctuariser ses baisses, comme la suppression de la taxe d’habitation, la fin de la redevance ou l’allègement des impôts de production.

Du coup, pour faire reculer le fameux taux de prélèvements obligatoires, il se retrouve tributaire de la croissance.

Baisse des impôts et hausse du taux de pression fiscale, voilà une divergence politiquement explosive.