Taxation de l'héritage : le vrai débat économique

Les adhérents de la République en marche ont fait remonter une idée, présentée par leur dirigeant, Christophe Castaner, et immédiatement tuée dans l’œuf par le président de la République : et si on taxait un peu plus fortement l’héritage ?

Le patrimoine médian de l’ensemble des Français (la moitié en détient plus et l’autre moins) se situe selon l’Insee à 158 000 euros. Celui des personnes âgées de plus de 70 ans est de 157 000 euros. Les plus gros détenteurs de patrimoine sont dans la tranche d’âge 50-70 ans. Premier point : si la taxation de l’héritage peut être mise en débat, elle ne concerne pas uniquement les personnes à la retraite.

Avec le vieillissement de la population, la question des flux successoraux va prendre de plus en plus d’importance et rapidement. Le montant annuel des flux de successions s’établit autour de 250 milliards d’euros, soit un peu moins de 20 % du revenu disponibles des ménages contre 8,5 % en 1980. Et ça va continuer à monter à un quart des revenus en 2050. Les patrimoines hérités représentent environ 60 % des patrimoines.

Les recettes fiscales issues des successions se montent à 13 milliards d’euros un peu plus de 1 % des recettes fiscales. Le taux moyen d’imposition est de 5 %, il est de 2 à 3 % pour les transmissions en ligne directe (de parents à enfants).

Selon des calculs réalisés par France Stratégie, seuls les 20 % d’héritages les plus importants supérieurs à 100 000 euros sont taxés. Et il faut dépasser les 410 000 euros d’héritage en ligne directe pour être taxé à plus de 10 %, ce qui concerne 1 % des héritages !

Accroître la taxation de l’héritage n’est pas populaire. Plusieurs arguments sont avancés et bien contestés par Nicolas Frémeaux dans son livre Les nouveaux héritiers.

Le premier consiste à dire que taxer un héritage revient à taxer des revenus qui ont déjà été taxés. Mais le raisonnement ne tient pas : on achète un logement avec des revenus déjà taxés et pourtant on paie une taxe foncière ; on fait ses courses avec des salaires déjà taxés et pourtant on paie la TVA, etc. De plus, ce n’est pas celui qui a accumulé des revenus qui paient mais celui qui les reçoit, ce n’est pas la même personne !

Taxer l’héritage de manière plus importante découragerait l’accumulation. Les études empiriques qui ont testé cette hypothèse n’ont pas été conclusives. A l’inverse, joue ce que les spécialistes appellent « l’effet Carnegie » : quand on hérite d’une grosse fortune, on n’entreprend plus.  Une étude récente est venue démontrer empiriquement sa réalité.

Comment réformer la fiscalité de l’héritage ? Pour l’économiste André Masson, taxer uniquement et plus lourdement les gros héritages est impopulaire et anti familial. Seulement encourager les donations fait perdre beaucoup de recettes fiscales.

Il plaide donc pour un ensemble de mesures qui vise à désinciter l’héritage : passer le taux marginal d’imposition de 45 % à 70 % mais, dans le même temps, encourager fiscalement les donations lorsque l’on est jeune, « liquéfier » l’épargne immobilière par des produits innovants de viager et favoriser l’investissement de long terme (par exemple pour transition écologique) des plus âgés, les héritiers devant également conserver l’investissement un certain nombre d’années.

Seuls ceux qui ne veulent pas faire d’efforts seraient pénalisés. Que le président de la République le veuille ou pas, le débat sur la taxation de l’héritage ne faut que commencer.